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Publication Loi Notre

Loi NOTRe

Depuis le mois de mai 2015, vos élus travaillent sur la mise en ouvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale), en préparation au Parlement depuis le printemps.

La loi a été votée le 7 août 2015 et désormais s’applique à nous. Notre territoire est donc dans l’obligation d’évoluer pour atteindre un minimum de 14 710 habitants alors que le canton de Quingey en dénombre actuellement que 9241.

Comme vous le découvrirez dans les différents documents ci-dessous, les échéances imposées sont extrêmement rapprochées et nous obligent à travailler rapidement aux différents scénarios de regroupements possibles.
En attendant la position et le schéma retenu par la commission de coopération intercommunale présidée par le préfet, je vous invite à prendre connaissance de ces différents documents consultables en bas de page :

  • Les comptes-rendus de réunion de conseil communautaire :
    10 septembre 2015   /   27 août 2015
  • Le document de travail de la Communauté de Communes présenté en séance et transmis à tous les conseils municipaux :  Evolution de l’intercommunalité
  • Les documents de travail transmis par la préfecture :
    Situation des EPCI   /   Calendrier CDCI   /   Evolution des EPCI
    Carte de fusion des CC   /   Argumentaires de fusion des CC

En outre, je proposerai lors du prochain conseil communautaire du 5 novembre 2015, la tenue de deux réunions publiques afin d’informer les habitants et les acteurs locaux des avancés en terme d’évolution et de périmètres, mais également afin de recueillir vos commentaires et propositions.

Durant cette période de transition, soyez assuré de notre attachement à faire fonctionner la Communauté de Communes de manière optimale et d’agir afin que cette évolution soit la plus bénéfique et constructive possible pour notre territoire.

Le bulletin d’information en préparation, reviendra largement sur les spécificités de la nouvelle organisation territoriale.

Sarah FAIVRE
Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Quingey