Vous emménagez / Vous déménagez :
Vous devez impérativement contacter la CCCQ.
Les agents vous indiqueront les modalités pour la remise ou le retrait du bac gris.
En cas de déménagement au sein de la CCCQ, vous gardez seulement votre bac gris et vous laissez le bac jaune (ou bleu)* en place.
N’oubliez pas de nous signaler votre nouvelle d’adresse.
Le bac gris pucé destiné à la collecte des Ordures Ménagères identifie l’usager. Il est nominatif et permet le calcul de la redevance déchets. Il doit être restitué à la CCCQ en cas de déménagement hors de la communauté de communes pour que la clôture du compte soit effective.
Le bac jaune (ou bleu à Arc et Senans) n’est pas pucé. L’usager est identifié grâce au numéro de la cuve utile aux agents lors des suivis de collecte. Le nombre de levées n’est comptabilisé : il est cependant préférable de le présenter à la collecte plein ou presque. Contrairement au bac gris, le bac jaune (ou bleu) reste affecté à l’habitation. Si vous emménagez dans une nouvelle construction, vous devez faire une demande de bac jaune auprès de la CCCQ.
Tarifs redevance 2015
BAC | Part fixe annuelle |
Levées incluses |
Coût levée supplémentaire |
80 litres (1 et 2 pers.) | 95€ | 14 | 5€ |
140 litres (3 pers. et plus) | 167€ | 14 | 7€ |
660 litres (professionnels) | 785€ | 0 | 12€ |