Conseil Communautaire


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Loi NOTRe

Loi NOTRe

Fusion des communautés de communes CCALL, CCPO, CCCQ

Présentation de la Communauté de Communes Amancey Loue Lison  (PDF 2.8Mo)
Présentation de la Communauté de Communes du Pays d'ornans  (PDF 6Mo)
Présentation de la Communauté de Communes du Canton de Quingey  (PDF 3.8Mo)

Réunions des communautés de communes CCALL, CCPO, CCCQ

Compte rendu de la réunion du 18 janvier 2016  (PDF 500Ko)
Compte rendu de la réunion du 21 décembre 2015  (PDF 170Ko)
Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2015  (PDF 420Ko)


Depuis le mois de mai 2015, vos élus travaillent sur la mise en ouvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale), en préparation au Parlement depuis le printemps.

La loi a été votée le 7 août 2015 et désormais s'applique à nous. Notre territoire est donc dans l'obligation d'évoluer pour atteindre un minimum de 14 710 habitants alors que le canton de Quingey en dénombre actuellement que 9241.

Comme vous le découvrirez dans les différents documents ci-dessous, les échéances imposées sont extrêmement rapprochées et nous obligent à travailler rapidement aux différents scénarios de regroupements possibles.
En attendant la position et le schéma retenu par la commission de coopération intercommunale présidée par le préfet, je vous invite à prendre connaissance de ces différents documents consultables en bas de page :
En outre, je proposerai lors du prochain conseil communautaire du 5 novembre 2015, la tenue de deux réunions publiques afin d'informer les habitants et les acteurs locaux des avancés en terme d'évolution et de périmètres, mais également afin de recueillir vos commentaires et propositions.

Durant cette période de transition, soyez assuré de notre attachement à faire fonctionner la Communauté de Communes de manière optimale et d'agir afin que cette évolution soit la plus bénéfique et constructive possible pour notre territoire.

Le bulletin d'information en préparation, reviendra largement sur les spécificités de la nouvelle organisation territoriale.

Sarah FAIVRE
Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Quingey




Documents de travail :

(format PDF)


Conseil Communautaire du 10 septembre 2015

Conseil Communautaire du 27 août 2015

Evolution de l'intercommunalité

Situation des EPCI

Calendrier CDCI

Evolution attendue des EPCI du Doubs



Calendrier collecte 2015
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Carte Avantages Jeunes

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