Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace :

  • participation et suivi du Pays Loue-Lison,
  • développement du territoire,
  • réalisation et gestion d'équipements, d'opérations d'aménagement du territoire.

Développement économique :

  • réalisation et gestion des zones d'activités économiques,
  • réalisation et gestion d'équipements économiques et touristiques,
  • actions en faveur du développement des activités à caractère économique et touristique.


Compétences librement consenties

Etude de faisabilité de projets éoliens sur le territoire intercommunal,
Réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien sur le territoire intercommunal.

Etablissement par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit.



Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement :

  • collecte et traitement des déchets,
  • actions visant à l'amélioration de l'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur d'espaces naturels.

Assainissement non collectif :

  • contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif neufs et existants.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs :

  • réalisation et gestion d'équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs,
  • actions en faveur du développement culturel, sportif et socio-éducatif.

Politique du logement et du cadre de vie :

  • actions en faveur du logement initiées par la CCCQ,
  • mise en place et soutien à une politique volontariste d'insertion,
  • réalisation et gestion d'un relais de services publics.

Organisation et gestion des transports collectifs de voyageurs.

Mise en place et gestion d'un relais assistantes maternelles.





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de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h


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