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Annuaire des communes
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Qu’est ce que la Communauté de Communes ?
La Communauté de Communes est une collectivité territoriale, au même titre que la Commune, le Département ou la Région. Elle existe par la volonté des collectivités qui composent son territoire. Ce sont aussi les villages qui, par l’intermédiaire des conseils municipaux, décident quelles compétences, jusqu’alors exercées par les communes, seront transférées à la Communauté.
Pour exercer ses compétences, elle collecte une partie des impôts locaux qui l’était auparavant par les communes. Le transfert des compétences s’accompagne donc d’un transfert de fiscalité.

La Communauté de Communes, quel intérêt ?
La commune n’est pas l’échelle adaptée à la gestion de certaines compétences ou de certains équipement. La gestion à l’échelle intercommunale présente plusieurs avantages:
    - mutualiser les coûts et réaliser des économies d’échelle.
    - tendre à l’harmonisation des services rendus à la population, quelle que soit la
    commune que l’on habite.

La Communauté de Communes du Canton de Quingey :
Le canton de Quingey est composé de 35 communes qui regroupent une population d’environ 8000 habitants. Ces 35 communes de la moyenne Vallée de la Loue, à l’exception de Cademène font partie de la Communauté de Communes.
En 2001 la communauté de communes du canton de Quingey était officiellement créée. Cette volonté n’est pas née du hasard. Nos 34 communes présentaient une même caractéristique (communes rurales), elles bénéficiaient des mêmes atouts, n’avaient pas les mêmes moyens, mais devaient répondre dans l’avenir aux mêmes obligations.

Malgré les spécificités de chacun nous avons pu nous enrichir de nos différences et réaliser des projets d’intérêt collectif. Certaines compétences ont resserré les liens entre les communes : il n’est plus possible aujourd’hui pour une commune rurale de négocier seule un contrat comme celui de la collecte des ordures ménagères. La constitution du Conseil communautaire reflète d’ailleurs cette volonté de travail ensemble sur un pied d’égalité.
Un délégué titulaire plus un suppléant par commune excepté Quingey, Arc et Senans 3 délégués, Chenecey, Liesle et Montrond le Château 2 délégués.

Notre canton, très rural aux portes de la capitale comtoise se présente comme un canton touristique. En effet, la rivière la Loue, affluent du Doubs, qui le traverse, est classée comme l’une des plus belles rivières d’Europe. Deuxième atout touristique, la Saline Royale d’Arc et Senans est classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Haut lieu touristique et culturel, la saline attire chaque année plus de 100 000 visiteurs.
Sans oublier Quingey, sa tour Calixte II, ancien château des Comtes de Bourgogne et lieu de naissance de Guy de Bourgogne en 1050 qui fut Pape de 1119 à 1124.


Comment se prennent les décisions ?


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Les compétences de la Communauté de Communes du Canton de Quingey :
La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

Compétences obligatoires:
Développement économique :
    - Zones d’activités économiques,
    - équipements économiques et touristiques,
    - développement des activités à caractère économique et touristique.
Aménagement de l’espace :
    - Participation Pays Loue-Lison,
    - développement du territoire,
    - SCOT,
    - équipements, opérations d’aménagement du territoire.

Compétences optionnelles :
    - Protection et mise en valeur de l’environnement,
    - politique du logement et du cadre de vie,
    - construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
      et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Compétences librement consenties :
    - Réalisation d’un funérarium,
    - distribution publique d’électricité,
    - transport collectif,
    - relais assistantes maternelles.




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