Collecte

Ordures ménagères

Bacs jaunes (ou bleus)

Papier

Verre

Déchèteries

Compostage

Gestion des déchets

Historique et évolution

Depuis 2001, la Communauté de Communes du Canton de Quingey, assure dans le cadre de sa compétence Gestion des déchets :

  • la collecte des ordures ménagères résiduelles dans les bacs gris,
  • la collecte sélective des déchets ménagers dans les bacs jaunes ou bleus,
  • la collecte des papiers dans les sacs bleus,
  • la collecte du verre dans les colonnes disposées sur l'ensemble du territoire.
Depuis 2002, la compétence traitement a été déléguée au SYBERT (incinération, tri sélectif, compostage, déchèteries et prévention).

La redevance ordures ménagères
En 2001, le conseil communautaire du Canton de Quingey décide d'appliquer le principe de la REOM sur l'ensemble de son territoire.
La REOM pour les particuliers comprenait une part fixe par foyer et une part variable, modulée en fonction du nombre de personnes dans le foyer et du temps de présence dans le logement.
La REOM pour les « petits » producteurs de déchets professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales), les résidences secondaires et les gîtes était forfaitaire.
La REOM pour les Gros Producteurs était calculée d'après un tonnage annuel.

La redevance incitative
En 2009, suite aux préconisations du Grenelle de l'Environnement, le conseil communautaire décide de lancer une étude de faisabilité pour un passage à la redevance incitative.
En 2010, la redevance incitative au volume et à la levée est adoptée.
La redevance incitative est un mode de financement de la gestion des déchets dans lequel la redevance acquittée par les usagers varie en fonction de leur production d'ordures ménagères résiduelles (bac gris).
Les bacs gris équipés de puces électroniques sont mis à la disposition des usagers à l'automne 2010.
Dès janvier 2011, les ordures ménagères sont collectées uniquement dans les bacs pucés.
Fin 2011, chaque usager reçoit une facture à blanc pour lui permettre de voir quel sera le montant de sa redevance en 2012.
En janvier 2012, le système entre en vigueur.

Redevance Incitative


Redevance incitative 2011
Cliquez ici pour tout savoir sur la Redevance Incitative

Le 1er janvier 2012, une nouvelle redevance d'enlèvement des déchets ménagers a remplacé la tarification appliquée auparavant par la communauté de communes.
Elle permet une réelle équité entre les habitants car chacun paie en fonction du service effectivement rendu. Elle a également pour objectif de renforcer nos habitudes de tri. L'enjeu est de taille : il s'agit de mieux maîtriser la production et le coût de nos déchets.

Environ 4500 bacs gris ont été distribués d'octobre à décembre 2010. Ces bacs sont équipés d'une puce qui permet d'en identifier l'usager. La redevance incitative dépend de la taille du bac et du nombre de présentations à la collecte; une part forfaitaire selon le volume et comprenant 12 levées est facturée à mi-année et les levées supplémentaires, le cas échéant, sont facturées en janvier de l'année suivante.

Après une année de transition (2011) qui a permis aux usagers de s'habituer à produire moins de déchets et à sortir moins souvent le bac, et l'envoi d'une facture « à blanc», chacun a pu avoir une idée du futur montant de sa redevance incitative. Elle est donc entrée en vigueur le 01 janvier 2012.

Pourquoi passer à la redevance incitative ?
Le passage à la redevance incitative est guidé par plusieurs objectifs :

  • Un objectif d'équité car il s'agit de facturer chaque foyer proportionnellement à sa production de déchets.
  • Un objectif de respect de l'environnement en diminuant la quantité de déchets à incinérer, en préservant les ressources et en réduisant la production de déchets à la source, conformément aux dispositions du Grenelle de l'Environnement. *
  • Un objectif financier puisqu'elle contribue à une politique de maîtrise des coûts.

  • * Les 5 principaux points de la loi Grenelle de l'Environnement, en matière de gestion des déchets :
    • Baisse de 15 % de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker,
    • Priorité forte à la prévention pour réduire notre production de déchets de 5 kg par habitant et par an,
    • Réorientation des déchets vers le recyclage : augmenter le recyclage matière et organique de 24 % aujourd'hui à 45 % en 2015,
    • Mise en place d'une taxe sur les installations de stockage et d'incinération et les produits fortement générateurs de déchets, pour financer des actions de prévention et de réduction des déchets et de leur nocivité.
    • Extension des filières de responsabilité élargie du producteur, afin de mieux gérer certains flux de déchets comme les déchets d'activités de soins à risques et les déchets dangereux diffus des ménages, les déchets d'équipements électriques et électroniques.

Comment est calculée la redevance incitative ?
Elle est calculée « à la levée », c'est-à-dire en fonction de la taille de votre bac gris et de sa fréquence de ramassage. Les autres bacs ou sacs, qui reçoivent les déchets recyclables ne sont pas concernés par la redevance incitative.

Qui est concerné par la redevance incitative ?
Tous les particuliers sont soumis à la redevance incitative ainsi que les professionnels et établissements publics peuvent avoir recours à la communauté de communes pour l'enlèvement des déchets ménagers.

Les effets positifs de la Redevance Incitative
Une progression du recyclage :
Après trois ans de mise en place effective de ces nouvelles modalités de collecte, un bilan peut être établi :
  • Le tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles (bacs gris) a baissé de 33 % et cette tendance continue à s'affirmer en 2013.
  • Le tonnage de tri des Emballages Ménagers Recyclables (bacs jaunes ou bleus pour Arc et Senans) a augmenté de 9% ; il est en hausse constante avec un maintien de la qualité du tri.
  • Le tonnage de verre a augmenté de 16% et tend à diminuer en 2013 (changements dans les emballages de certaines boissons)
  • Le tonnage de papiers, journaux, magazines, a progressé de 6%.Il diminue en 2013, une évolution certainement due à l'effet stop pub.
  • Le compostage est en augmentation mais les volumes traités sont difficilement quantifiables.
Une économie pour une majorité des foyers : La plupart des ménages a vu sa facture diminuer : en effet, environ 50 % des bacs de particuliers ne sont sortis qu'une fois par mois, 35 % toutes les 3 semaines, 10 % tous les 15 jours et 5 % toutes les semaines. Cela signifie que la moitié des usagers ne paient que la part forfaitaire.

Les dépôts sauvages
Certaines personnes indélicates utilisent la nature pour se débarrasser de leurs déchets sans avoir à payer.

Ces dépôts incivils sont régulièrement récupérés par les agents de la CCCQ. Ils sont ensuite évacués vers l'usine d'incinération. Il faut donc savoir que chaque usager participe financièrement au traitement de ces dépôts sauvages.

En cas d'incivilité, il sera appliqué une amende minimum de 150 euros. Cette peine alternative aux poursuites a été votée par délibération du conseil communautaire le 14 novembre 2011.

Selon l'article R635-8 du Code Pénal, le contrevenant pourra aussi se voir infliger une amende pouvant atteindre 1500 euros, ainsi que la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction. De plus, il aura l'obligation de remettre en état le site.

Pour nous aider, n'hésitez pas à nous signaler les dépôts sauvages dont vous êtes témoins.



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